Conditions générales pour une précommande

 

UNIQLO CO., LTD et/ou UNIQLO Canada, inc. (ci-après dénommées « notre société » ou « la société ») ont établi les conditions générales suivantes (ci-après dénommées « les présentes conditions générales ») pour la vente de nos produits désignés par la société comme pouvant faire l’objet d’une précommande (ci-après dénommées « ventes en précommande »). Pour les questions non spécifiées dans les présentes conditions générales, celles de la boutique en ligne de la Société (ci-après dénommées « conditions générales de la boutique en ligne ») s’appliquent.

 


  ⦿ Article 1 (Champ d’application des présentes conditions)

Les présentes conditions générales s’appliquent à la clientèle (ci-après dénommés « la clientèle ») qui achète des produits liés à la vente en précommande sur notre boutique en ligne (ci-après dénommée « la boutique en ligne »). En achetant un produit lié à la vente en précommande, la clientèle est considérée comme ayant accepté le contenu des présentes conditions générales.
 


  ⦿ Article 2 (Demande de précommande)

 

1. La clientèle qui souhaite acheter un produit en précommande doit en faire la demande en fournissant les informations spécifiées par la société.

 

2. S’il s’avère que la clientèle a déjà été radiée pour avoir enfreint les conditions d’utilisation de la boutique en ligne ou des sociétés affiliées à la Société, pour avoir revendu des produits de la Société à un tiers, pour avoir fourni des informations erronées, ou si la Société juge inapproprié d’accepter la précommande, la Société peut, à sa seule discrétion, décider de ne pas accepter la demande de précommande de la clientèle.

 

3. Lorsque la Société accepte une demande de précommande, elle envoie à la clientèle un courriel contenant la date de livraison prévue du produit.

 

4. En cas de modification de l’adresse de livraison, du nom ou du numéro de téléphone indiqués au moment de la demande de précommande et avant la livraison du produit, la clientèle doit contacter le service de la clientèle de la Société.

 


  ⦿ Article 3 (Crédit et règlement)
 

1. Le paiement des produits et autres frais liés aux précommandes s’effectue par carte de crédit désignée par notre société (paiement forfaitaire), carte de débit ou tout autre moyen désigné par la Société.

 

2. Si la clientèle choisit de payer par carte de crédit ou de débit, les informations relatives au mode de paiement doivent être fournies à la société lors de la demande de précommande. La clientèle doit accepter le paiement du prix du produit et des autres frais liés à la précommande. La carte de crédit ou carte de débit saisie lors de la demande de précommande sera débitée 30 minutes après la soumission de la demande.

 


  ⦿ Article 4 (Livraison, délai de livraison, etc.)
 

1. Dès que le produit commandé est prêt à être expédié, la Société livrera le produit à l’adresse de livraison indiquée par la clientèle lors de la commande du produit en précommande. Toutefois, la clientèle comprend qu’en raison de la nature des ventes en précommande, un certain délai est nécessaire pour la livraison du produit, et accepte à l’avance que la date de livraison du produit en précommande puisse être plus tardive que la date de livraison prévue, ou que le mode de livraison, ou l’adresse de livraison puissent changer en raison de l’état de la fabrication du produit, la livraison ou autres.

 

2. Lorsque la clientèle passe une commande pour plusieurs produits liés à la vente en précommande, ou une commande de produits autres que les produits en précommande avec des produits précommandent en vente, la clientèle ne peut pas spécifier l’ordre ou la date de la livraison de chaque produit, car l’ordre ou la date de la livraison peut être spécifié par la société.

 


  ⦿ Article 5 (Utilisation des informations des utilisateurs)
 

1. Les informations obtenues auprès de la clientèle dans le cadre des demandes de précommande seront traitées conformément à la politique de confidentialité de la société.

 

2. La société peut également divulguer des informations limitées aux sous-traitants qui s’occupent des tâches liées aux ventes en précommande, telles que la livraison des produits.

 



⦿ Article 6 (Annulation d’une précommande)

1. La clientèle peut annuler une précommande en contactant le service à la clientèle de la société.

 

2. Dans l’une des circonstances suivantes, la société peut annuler immédiatement le contrat de vente de la précommande sans préavis:

 

(1) Si la clientèle a enfreint ou est susceptible d’enfreindre les présentes conditions, les conditions d’utilisation de la boutique en ligne ou les conditions d’utilisation de la boutique en ligne de nos sociétés affiliées;

(2) Si la clientèle a manqué, actuellement ou par le passé, à ses obligations liées au service de vente en précommande ou aux transactions effectuées via cette boutique en ligne;

(3) Si le paiement n’est pas effectué avec la carte de crédit ou de débit au nom de la clientèle;

(4) Si l’adresse de livraison est inconnue, si la clientèle est absente pendant une longue période ou refuse de réceptionner le produit (y compris les cas où la clientèle ne réceptionne pas le produit à l’adresse de livraison indiquée pendant une longue période);

(5) Si une demande de précommande est effectuée par une personne mineure;

(6) S’il devient impossible de fabriquer, livrer ou vendre le produit en précommande à la clientèle en raison d’un cas de force majeure ou pour d’autres raisons.

 

3. En plus du cas ci-dessus, si la clientèle se rend coupable d’un acte que la société juge raisonnablement inapproprié, ou si la société estime qu’il est approprié d’annuler le contrat de vente lié à la vente en précommande.

 


 

⦿ Article 7 (Avis de non-responsabilité)

 

1. La Société s’acquittera de son obligation d’informer la clientèle en envoyant une notification à l’adresse courriel indiquée au préalable, et s’acquittera de son obligation de livrer les produits liés aux précommandes en expédiant les produits à l’adresse de livraison indiquée par la clientèle lors de la demande de précommande.

2. La Société ne garantit pas que les précommandes conviendront à un usage spécifique de la clientèle, que les produits liés aux précommandes auront la valeur commerciale, l’exactitude ou l’utilité attendue, ou conforment aux lois et règlements ou aux règles internes des associations industrielles applicables à la clientèle, ou qu’il n’y aura pas de défauts.

3. Quelle que soit la base juridique de la réclamation, la Société ne sera pas responsable des dommages, pertes, désavantages, etc., subis à la clientèle dans le cadre de l’utilisation des ventes en précommande qui sont causés par des raisons indépendantes de la volonté de la Société.

4. La clientèle est responsable de tous les frais de communication et autres dépenses engagés dans le cadre de l’utilisation du service de précommande.

 


⦿ Article 8 (Relation de priorité)
 
En cas de divergence ou d’incohérence entre les dispositions des présentes Conditions et les Conditions d’utilisation de la boutique en ligne, les dispositions des présentes Conditions prédominent.
 


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