Conditions d’utilisation
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La Société se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation de temps à autre à sa seule discrétion. Vos droits sont régis conformément à la plus récente version des conditions d’utilisation affichées sur cette page au moment de votre visite ou de votre achat. Si vous ne consentez pas à ces conditions d’utilisation ou à leurs modifications, veuillez vous abstenir d’utiliser ce site.
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2.LICENCE ET ACCÈS AU SITE
La Société vous accorde une licence restreinte d’accès et d’utilisation personnelle du site, sans droit de téléchargement ou de modification (partiel ou total), sauf avec le consentement écrit exprès de la Société. Cette licence ne comprend pas le droit de revente, d’utilisation commerciale du site ou de son contenu, de collecte ou d’utilisation de listes de produits, de descriptions ou de prix, d’utilisation dérivée d’UNIQLO.com ou de son contenu, ni d’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’autres outils semblables destinés à la collecte ou à l’extraction de données. Le site ne peut pas être (en tout ou en partie) reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, visité ou autrement exploité à des fins commerciales sans le consentement écrit exprès de la Société. Vous ne pouvez ni cadrer ni utiliser de techniques de cadrage afin d’entourer des marques de commerce, des logos ou d’autres renseignements exclusifs (y compris des images, du texte, une mise en page ou une forme) appartenant à la Société ou à ses sociétés affiliées (le terme « sociétés affiliées » comprend les sociétés mères) sans le consentement écrit exprès de la Société. Toute utilisation non autorisée emporte la résiliation de la permission ou de la licence accordée par la Société.
3.COMPTE D'ADHÉRENT
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4.CONDITIONS D'UTILISATION ET DE TÉLÉCHARGEMENT DE L'ÉCONOMISEUR D'ÉCRAN
Vous pouvez télécharger l’économiseur d’écran du site et l’utiliser. Cet économiseur d’écran est fourni « tel quel » et son utilisation se fait à vos propres risques. L’économiseur d’écran pourrait contenir des erreurs de programmation, des bogues ou des virus, importants ou insignifiants, qui pourraient occasionner l’interruption de certaines fonctions de votre système informatique. Vous devez vérifier la présence de virus avant de télécharger le logiciel dans votre ordinateur. Sauf dans la mesure où certaines modalités ne peuvent pas être limitées ou exclues en vertu de la loi, aucune condition, garantie, représentation ou autre modalité, expresse ou implicite, ne s’applique à l’égard de l’économiseur d’écran.
Sauf dans la mesure permise par la loi, la Société décline toute responsabilité (quelle qu’en soit la cause) relative aux pertes, aux dommages-intérêts et/ou aux dépenses découlant de l’installation, du téléchargement, de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser l’économiseur d’écran ou s’y rapportant. Plus particulièrement et sans limiter la généralité de ce qui précède, la Société ne sera pas responsable en cas de perte d’usage ou de dommages-intérêts concernant de l’équipement informatique, un logiciel ou des données, de perte financière ou de dommages-intérêts indirects, particuliers ou immatériels.
La Société n’est aucunement tenue de répondre à des questions concernant l’utilisation de l’économiseur d’écran.
5.MARQUES DE COMMERCE ET MARQUES DE SERVICE
À moins d’indication contraire, tous les noms, graphiques, conceptions, logos, en-têtes, icônes de touches, scripts, marquages commerciaux, présentations et noms de service du site appartiennent à la Société ou à ses concédants de licences, commanditaires ou fournisseurs et ils sont protégés par les lois sur les marques de commerce. Ces marques de commerce ne peuvent jamais être utilisées de façon susceptible de créer de la confusion avec la Société, de la dénigrer ou de la discréditer.
UNIQLO et son logo font notamment partie des marques de commerce enregistrées par la Société et ses sociétés affiliées. La contrefaçon d’une marque de commerce de la Société est interdite.
6.DROITS D'AUTEUR
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7.NOS PRODUITS
La Société cherche à être aussi précise que possible dans la description de ses produits. Toutefois, elle ne garantit aucunement que la description de produits, prix ou contenus de ce site soit exacte, complète, fiable, à jour ou exempte d’erreurs.
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8.COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU
Les visiteurs peuvent proposer des suggestions, des idées ou des commentaires, poser des questions ou fournir des informations à notre service à la clientèle, pourvu que leur contenu ne soit pas illégal, obscène, menaçant, ou diffamatoire, qu’il ne porte pas atteinte à la confidentialité d’autrui, qu’il ne contrefasse pas de droits de propriété intellectuelle, qu’il ne soit pas autrement préjudiciable à des tiers ou répréhensible et qu’il ne contienne pas de virus informatique, slogan politique, sollicitation commerciale, chaîne de lettres, publipostage ou autre forme de pourriel. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse électronique, vous faire passer pour une autre personne ou entreprise ou autrement faire de fausses représentations quant à l’origine de votre contenu.
Si vous nous transmettez du contenu, vous accordez alors automatiquement à la Société et à ses sociétés affiliées une licence non exclusive, exempte de redevances, perpétuelle, irrévocable et entièrement susceptible d’être sous-concédée qui permet l’utilisation, la reproduction, la modification, l’adaptation, la publication, la traduction, la création d’œuvres dérivées, la distribution et l’exposition de ce contenu dans tous les médias et à travers le monde. Vous accordez à la Société et à ses sociétés affiliées et sous-licenciées le droit d’utiliser le nom donné en relation avec ce contenu, si elles le souhaitent. Vous représentez et garantissez que vous êtes le détenteur des droits relatifs à ce contenu ou que vous les contrôlez autrement, que ce contenu est exact, que l’utilisation de ce contenu ne viole pas ces conditions d’utilisation et qu’elle ne cause aucun préjudice à une personne, morale ou physique, que ce contenu ne viole et ne violera pas les droits d’un tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, de publicité et de droit à la vie privée, que ce contenu n’est et ne sera pas diffamatoire et que vous indemniserez la Société ou ses sociétés affiliées en cas de réclamations pouvant découler de ce contenu. La Société a le droit, mais non l’obligation, de surveiller, modifier ou supprimer une activité ou un contenu. La Société n’assume aucune responsabilité à l’égard de votre contenu ou du contenu fourni par un tiers se trouvant sur le site.
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10.INDEMNISATION
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11.CONFIDENTIALITÉ
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12.SÉCURITÉ
Veuillez prendre connaissance de nos pratiques en matière de sécurité énoncées dans notre politique de confidentialité.
13.LOIS APPLICABLES; COMPÉTENCE EXCLUSIVE
Ces conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois canadiennes, à l’exception des règles applicables aux conflits de lois. En cas de conflit relatif aux présentes, la Société et vous-même reconnaissez par les présentes la compétence exclusive du tribunal ayant compétence à l’emplacement du siège social de la Société. Les parties renoncent expressément à l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
14.FORCE MAJEURE
La Société ne sera aucunement responsable envers vous en cas de retard ou de manquement à ses obligations envers un consommateur pour des motifs échappant à son contrôle, ce qui comprend, notamment, les cas fortuits, la guerre ou les actes terroristes, les désastres naturels, les modifications à la loi, à la règlementation ou aux politiques gouvernementales ou l’obligation de s’y conformer et la pénurie de marchandises ou de services. La Société peut prolonger les délais de livraison d’une commande touchée par une telle force majeure sans responsabilité envers le consommateur, mis à part le remboursement de tout paiement fait par ce consommateur à la Société quant à une partie non livrée d’une commande annulée.
15.DISPOSITIONS GÉNÉRALES
En continuant à utiliser ce site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions d’utilisation et vous convenez d’être lié(e) par ces conditions d’utilisation et de les respecter. Ces conditions d’utilisation ne peuvent pas être modifiées sans le consentement écrit préalable de la Société. Le défaut par la Société de dénoncer l’un de vos manquements ou celui d’un tiers ne l’empêche pas de dénoncer d’autres manquements similaires ou subséquents.
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Si une disposition quelconque de ces conditions d’utilisation est considérée comme invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal, elle sera écartée et le reste de ces conditions d’utilisation demeurera valide et applicable dans la plus grande mesure permise par la loi.
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Dernière mise à jour : 7 Juillet 2021
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