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1. CONDITIONS D'UTILISATION DE L'APPLICATION
Bienvenue sur l’application mobile d’UNIQLO (l’« application »). Nous mettons des renseignements à votre disposition sur l’application aux conditions d’utilisation précisées ci-dessous. Si vous utilisez l’application, vous acceptez ces conditions. Veuillez les lire attentivement.
Ces conditions s’appliquent entre vous, l’utilisateur, et UNIQLO CANADA, INC. (la « Société ») et l’accès que vous accorde la Société à cette application y est subordonné.
La Société se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation de temps à autre à sa seule discrétion. Vos droits sont régis conformément à la plus récente version des conditions d’utilisation affichées sur cette page au moment de votre visite ou de votre achat. Si vous ne consentez pas à ces conditions d’utilisation ou à leurs modifications, veuillez vous abstenir d’utiliser cette application.
Ces conditions d’utilisation s’ajoutent à vos obligations et à vos droits prévus à notre politique de confidentialité affichée sur l’application. Pour écarter tout doute à ce sujet, en cas de conflit entre ces conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité ou d’autres modalités affichées sur l’application, ces conditions d’utilisation prévaudront. Si vous êtes incertain(e) de vos droits selon ces conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous de la façon précisée ci-dessous.

2. LICENCE ET ACCÈS À L'APPLICATION
La Société vous accorde une licence restreinte d’accès et d’utilisation personnelle de l’application, sans droit de téléchargement ou de modification (partiel ou total), sauf avec le consentement écrit exprès de la Société. Cette licence ne comprend pas le droit de revente, d’utilisation commerciale de l’application ou de son contenu, de collecte ou d’utilisation de listes de produits, de descriptions ou de prix, d’utilisation dérivée de l’application ou de son contenu, ni d’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’autres outils semblables destinés à la collecte ou à l’extraction de données. L’application ne peut pas (en tout ou en partie) être reproduite, copiée, dupliquée, vendue, revendue, visitée ou autrement exploitée à des fins commerciales sans le consentement écrit exprès de la Société. Vous ne pouvez ni cadrer ni utiliser de techniques de cadrage afin d’entourer des marques de commerce, des logos ou d’autres renseignements exclusifs (y compris des images, du texte, une mise en page ou une forme) appartenant à la Société ou à ses sociétés affiliées (le terme « sociétés affiliées » comprend les sociétés mères) sans le consentement écrit exprès de la Société. Toute utilisation non autorisée emporte la résiliation de la permission ou de la licence accordée par la Société.

3．COMPTE D'ADHÉRENT
Nous nous réservons le droit de bloquer temporairement, suspendre ou résilier le compte de toute personne qui fournit des informations inexactes, fausses ou incomplètes, toute personne qui abuse des services fournis par notre site internet et notre application ainsi que toute personne qualifiée d'utilisateur négatif sur la base de notre évaluation de leur activité sur notre site internet ou notre application.

4. CONDITIONS D'UTILISATION ET DE TÉLÉCHARGEMENT DE L'ÉCONOMISEUR D'ÉCRAN
Vous pouvez télécharger l’économiseur d’écran de l’application et l’utiliser. Cet économiseur d’écran est fourni « tel quel » et son utilisation se fait à vos propres risques. L’économiseur d’écran pourrait contenir des erreurs de programmation, des bogues ou des virus, importants ou insignifiants, qui pourraient occasionner l’interruption de certaines fonctions de votre système informatique. Vous devez vérifier la présence de virus avant de télécharger le logiciel dans votre ordinateur. Sauf dans la mesure où certaines modalités ne peuvent pas être limitées ou exclues en vertu de la loi, aucune condition, garantie, représentation ou autre modalité, expresse ou implicite, ne s’applique à l’égard de l’économiseur d’écran.
Sauf dans la mesure permise par la loi, la Société décline toute responsabilité (quelle qu’en soit la cause) relative aux pertes, aux dommages-intérêts et/ou aux dépenses découlant de (ou se rapportant à) l’installation, le téléchargement, l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser l’économiseur d’écran. Plus particulièrement et sans limiter la généralité de ce qui précède, la Société ne sera pas responsable en cas de perte d’usage ou de dommages-intérêts concernant de l’équipement informatique, un logiciel ou des données, de perte financière ou de dommages-intérêts indirects, particuliers ou immatériels.
La Société n’est aucunement tenue de répondre à des questions concernant l’utilisation de l’économiseur d’écran.

5. MARQUES DE COMMERCE ET MARQUES DE SERVICE
À moins d’indication contraire, tous les noms, graphiques, conceptions, logos, en-têtes, icônes de touches, scripts, marquages commerciaux, présentations et noms de service dans l’application appartiennent à la Société ou à ses concédants de licences, commanditaires ou fournisseurs et ils sont protégés par les lois sur les marques de commerce. Ces marques de commerce ne peuvent jamais être utilisées de façon susceptible de créer de la confusion avec la Société, de la dénigrer ou de la discréditer.
UNIQLO et son logo font notamment partie des marques de commerce enregistrées par la Société et ses sociétés affiliées. La contrefaçon d’une marque de commerce de la Société est interdite.

6. DROITS D'AUTEUR
Tout le contenu de cette application, y compris la conception des produits et des éléments qui s’y rapportent, appartient à la Société et/ou à ses concédants de licences et est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les dessins industriels et/ou les brevets. Vous convenez de ne pas utiliser, exposer, reproduire, retransmettre, modifier, distribuer, disséminer, vendre, publier, créer des œuvres dérivées de, diffuser, faire circuler ou autrement exploiter ce contenu, en tout ou en partie, par courriel ou autrement, à des fins autres qu’aux fins strictement personnelles et non commerciales permises selon les présentes. L’utilisation de la conception d’un produit sans le consentement écrit exprès de la Société est interdite.

7. NOS PRODUITS
La Société cherche à être aussi précise que possible dans la description de ses produits. Toutefois, elle ne garantit aucunement que la description de produits, prix ou contenus dans cette application soit exacte, complète, fiable, à jour ou exempte d’erreurs.
La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour tout motif, y compris y compris en cas de produits offerts en vente en quantités limitées, d’erreurs concernant la description de produits ou de prix, de ventes en bloc (habituellement en quantités de 1o unités ou plus d’un même produit), et/ou de problèmes remarqués par notre service de crédit et de prévention des fraudes.

8. COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU
Les visiteurs peuvent proposer des suggestions, des idées ou des commentaires, poser des questions ou fournir des informations à notre service à la clientèle, pourvu que leur contenu ne soit pas illégal, obscène, menaçant, ou diffamatoire, qu’il ne porte pas atteinte à la confidentialité d’autrui, qu’il ne contrefasse pas de droits de propriété intellectuelle, qu’il ne soit pas autrement préjudiciable à des tiers ou répréhensible et qu’il ne contienne pas de virus informatique, slogan politique, sollicitation commerciale, chaîne de lettres, publipostage ou autre forme de pourriel. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse électronique, vous faire passer pour une autre personne ou entreprise ou autrement faire des représentations erronées quant à l’origine d’un contenu.
Si vous nous transmettez du contenu, vous accordez alors automatiquement à la Société et à ses sociétés affiliées une licence non exclusive, exempte de redevances, perpétuelle, irrévocabe, entièrement susceptible d’être sous-concédée permettant l’utilisation, la reproduction, la modification, l’adaptation, la publication, la traduction, la création d’œuvres dérivées, la distribution et l’exposition de ce contenu dans tous les médias et à travers le monde. Vous accordez à la Société et à ses sociétés affiliées et sous-licenciées le droit d’utiliser le nom donné en relation avec ce contenu, si elles le souhaitent. Vous représentez et garantissez que vous êtes le détenteur des droits relatifs à ce contenu ou que vous les contrôlez autrement, que ce contenu est exact, que l’utilisation de ce contenu ne violera pas ces conditions d’utilisation et qu’elle ne causera aucun préjudice à une personne, morale ou physique, que ce contenu ne viole et ne violera pas les droits d’un tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, de publicité et de droit à la vie privée, que ce contenu n’est et ne sera pas diffamatoire et que vous indemniserez la Société ou ses sociétés affiliées en cas de réclamations pouvant découler de ce contenu. La Société a le droit, mais non l’obligation, de surveiller, modifier ou supprimer une activité ou un contenu. La Société n’assume aucune responsabilité à l’égard de votre contenu ou du contenu fourni par un tiers se trouvant sur l’application.

9. CLAUSE DE NON-GARANTIE ET DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
CETTE APPLICATION ET TOUS LES RENSEIGNEMENTS QU’ELLE CONTIENT SONT FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ « TELS QUELS » ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ. LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT ET À LA DISPONIBILITÉ DE CETTE APPLICATION OU DES RENSEIGNEMENTS, DU CONTENU, DES ÉLÉMENTS OU DES PRODUITS QUI Y SONT PRÉSENTÉS. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES. LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE L’APPLICATION, SES SERVEURS OU LES COURRIELS QU’ELLE TRANSMET SOIENT EXEMPTS DE VIRUS, D’AUTRES COMPOSANTES DANGEREUSES OU D’ERREURS. LA SOCIÉTÉ N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DE TOUT TYPE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CETTE APPLICATION, Y COMPRIS, NOTAMMENT, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS. La responsabilité de la Société envers vous quant à l’application, aux présentes conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité ne peut en aucun cas excéder 500 $.

10. INDEMNISATION
Vous convenez d’indemniser la Société et ses sociétés affiliées en cas de dommages-intérêts, obligations, coûts, frais et dépenses, ce qui comprend les honoraires juridiques raisonnables, que la Société pourrait engager compte tenu de votre violation d’une des présentes conditions d’utilisation ou en cas de réclamation concernant des renseignements que vous aurez soumis ou des actes que vous aurez posés. Nous vous transmettrons un avis en temps utile de toute telle réclamation, poursuite ou procédure.

11. CONFIDENTIALITÉ
Veuillez lire notre politique de confidentialité, qui régit également votre visite dans l’application, afin de comprendre nos pratiques.

12. SÉCURITÉ
Veuillez prendre connaissance de nos pratiques en matière de sécurité énoncées dans notre politique de confidentialité.

13. LOIS APPLICABLES; COMPÉTENCE EXCLUSIVE
Ces conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois canadiennes, à l’exception de ses règles applicables aux conflits de lois. En cas de conflit relatif aux présentes, la Société et vous-même reconnaissez par les présentes la compétence exclusive du tribunal ayant compétence à l’emplacement du siège social de la Société. Les parties renoncent expressément à l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

14. FORCE MAJEURE
La Société ne sera aucunement responsable envers vous en cas de retard ou de manquement à ses obligations envers un consommateur pour des motifs échappant à son contrôle, y compris, notamment, les cas fortuits, la guerre ou les actes terroristes, les désastres naturels, les modifications à la loi, à la règlementation ou aux politiques gouvernementales ou l’obligation de s’y conformer et la pénurie de marchandises ou de services. La Société peut prolonger les délais de livraison d’une commande touchée par une telle force majeure sans responsabilité envers le consommateur, mis à part le remboursement de tout paiement fait par ce consommateur à la Société quant à une partie non livrée d’une commande annulée.

15. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
En continuant à utiliser cette application, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions d’utilisation et vous convenez d’être lié(e) par ces conditions d’utilisation et de les respecter. Ces conditions d’utilisation ne peuvent pas être modifiées sans le consentement écrit préalable de la Société. Le défaut par la Société de dénoncer l’un de vos manquements ou celui d’un tiers ne l’empêche pas de dénoncer d’autres manquements similaires ou subséquents.
Si vous agissez à titre de mandataire d’un mandant (y compris au nom de votre employeur), vous et votre mandant assumez conjointement les obligations énoncées aux présentes conditions d’utilisation.
Si une disposition quelconque de ces conditions d’utilisation est considérée comme invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal, elle sera écartée et le reste de ces conditions d’utilisation demeurera valide et applicable dans la plus grande mesure permise par la loi.
Pour toute question concernant les conditions d’utilisation de cette application, veuillez communiquer avec nous au wecare@uniqlo.ca

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Dernière mise à jour : 13 septembre 2021